Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Équnité

Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2025

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Équnité
  • 1. Introduction
  • 2. Opérateur de la Plateforme
  • 3. Objet et Champ d’Application
  • 4. Inscription et Eligibilité
  • 5. Licence de Contribution
  • 6. Contribution de Contenus et Règles
  • 7. Contenus Restreints et Application
  • 8. Modération et Intégrité
  • 9. Vie privée, Données Personnelles et Outils Tiers
  • 10. Suppression de Compte et Contenus
  • 11. Dons et Usage Commercial
  • 12. Modifications et Mises à Jour
  • 13. Limitations de Responsabilité
  • 14. Droit Applicable et Juridiction
  • 15. Contact et Mentions Légales

1. Introduction

Équnité favorise le partage de connaissances communautaires, la transparence et des pratiques équitables dans le volley-ball grâce à la collaboration ouverte et aux ressources partagées. En accédant ou en vous inscrivant, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Opérateur de la Plateforme

3. Objet et Champ d’Application

La Plateforme permet :

• Des forums publics de discussion
• La publication d’avis, de témoignages et d’articles
• L’accès à des contenus et outils générés par la communauté

Ces CGU régissent :

• Les comptes utilisateurs et inscriptions
• Les droits de contribution et d’utilisation des contenus
• Les règles de modération et de comportement
• La confidentialité et la protection des utilisateurs

4. Inscription et Eligibilité

- Les comptes pour les mineurs de moins de 15 ans doivent être créés et supervisés par un parent ou un tuteur légal.
- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et assurer la sécurité de leur compte.
- Toute utilisation abusive des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Licence de Contribution

Tout contenu est soumis à la Licence Générale Équnité :

• Licence CC BY-NC-SA 4.0 (Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike)
• Les contributeurs conservent leurs droits moraux
• Toute exploitation commerciale par des tiers est interdite
• PLANIPIX peut utiliser le contenu dans l’intérêt communautaire

L’acceptation des CGU inclut celle de la Licence de Contribution.

6. Contribution de Contenus et Règles

Les utilisateurs peuvent publier :

• Avis et témoignages sur les clubs
• Articles informatifs et ressources volley
• Contributions aux discussions publiques ou restreintes

Les contributions doivent être :

• Exactes, respectueuses, légales, basées sur une expérience réelle
• Dépourvues de propos diffamatoires, offensants, faux, trompeurs ou illicites

PLANIPIX se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

7. Contenus Restreints et Application

Certaines zones (ex : avis sensibles, outils internes, discussions vérifiées) sont réservées aux utilisateurs autorisés.

L’accès non autorisé (usurpation, contrainte, contournement technique) constitue une violation grave, sanctionnée par :

• Suspension immédiate et définitive du compte
• Eventuelle publication de l’infraction pour protéger la communauté
• Invalidation contractuelle de toute action judiciaire issue d’un accès illicite

Toute action en justice sur du contenu accédé illicitement est nulle en vertu du Code civil français art. 1103+.

8. Modération et Intégrité

PLANIPIX se réserve le droit :

• D’éditer ou de supprimer tout contenu inapproprié ou illicite
• De suspendre ou bannir les utilisateurs en cas d’infraction
• D’assurer la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme

Des violations répétées peuvent entraîner une exclusion définitive sans recours.

9. Vie privée, Données Personnelles et Outils Tiers

PLANIPIX respecte le RGPD (UE 2016/679) et la loi française.

Services/outils tiers utilisés :

Ces outils peuvent collecter/traiter des cookies, identifiants de périphérique, adresses IP, données utilisateur.  
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Suppression de Compte et Contenus

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte via PLANIPIX :

• Le contenu publié reste sous licence CC BY-NC-SA 4.0
• Les utilisateurs peuvent demander l’édition/l’anonymisation de données sensibles (motivation nécessaire)
• PLANIPIX équilibre transparence et confidentialité pour traiter ces demandes

11. Dons et Usage Commercial

• Les dons à Équnité via PLANIPIX sont comptabilisés comme des revenus commerciaux
• Les dons n’ouvrent aucun droit contractuel ni de gouvernance
• PLANIPIX gère les dons à sa discrétion (opérations, améliorations, promotions)
• Toute exploitation commerciale par des tiers du contenu de la plateforme est strictement interdite

12. Modifications et Mises à Jour

• Les CGU peuvent être modifiées pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. 
• Les changements seront communiqués via la plateforme. 
• L’utilisation continue après mise à jour vaut acceptation entière.

13. Limitations de Responsabilité

• PLANIPIX fournit la Plateforme et le contenu « en l’état ». 
• Aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des contenus générés par les utilisateurs. 
• Pas de responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
• Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient. 
• PLANIPIX modère les contenus mais ne garantit pas une modération exhaustive.

14. Droit Applicable et Juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige non résolu à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Metz, France.

15. Contact et Mentions Légales

En utilisant la Plateforme Équnité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.