Conditions Générales d’Utilisation d’Équnité (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2025

• Conditions Générales d’Utilisation d’Équnité (CGU)
  • 1. Introduction
  • 2. Opérateur de la plateforme
  • 3. Objet et champ d’application
  • 4. Inscription et éligibilité des utilisateurs
  • 5. Licence de contribution
  • 6. Contribution de contenu et règles
  • 7. Contenus restreints et application
  • 8. Modération et intégrité
  • 9. Confidentialité, données personnelles et outils tiers
  • 10. Suppression de compte et gestion des contenus
  • 11. Dons et utilisation commerciale
  • 12. Modifications et mises à jour
  • 13. Limitations de responsabilité
  • 14. Loi applicable et juridiction
  • 15. Contact et mentions légales

1. Introduction

Équnité encourage la connaissance communautaire, la transparence et l’équité dans le volley-ball grâce à une collaboration ouverte et des ressources partagées.

En accédant ou en vous inscrivant, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Opérateur de la plateforme

3. Objet et champ d’application

La plateforme permet :

• Des forums publics de discussion
• La publication d’avis, de témoignages et d’articles
• L’accès à des contenus et outils générés par la communauté

Les présentes CGU encadrent :

• Les comptes utilisateurs et inscriptions
• Les droits de contribution et d’utilisation des contenus
• Les règles de modération et de conduite
• La confidentialité des données et la protection des utilisateurs

4. Inscription et éligibilité des utilisateurs

- Les comptes pour les mineurs de moins de 15 ans doivent être créés et supervisés par un parent ou tuteur légal.
- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et assurer la sécurité de leur compte.
- L’usage abusif des identifiants est de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Licence de contribution

Tout contenu est soumis à la Licence Générale Équnité :

• Licence CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions)
• Les contributeurs conservent leurs droits moraux
• Toute exploitation commerciale par des tiers est interdite
• PLANIPIX peut utiliser les contenus au bénéfice de la communauté

L’acceptation des présentes CGU vaut acceptation de la licence de contribution.

6. Contribution de contenu et règles

Les utilisateurs peuvent publier :

• Des avis de clubs et des témoignages
• Des articles informatifs et ressources volley-ball
• Des contributions à des discussions publiques ou restreintes

Les contributions doivent être :

• Exactes, respectueuses, licites et issues d’une expérience personnelle réelle
• Exemptes de tout contenu diffamatoire, offensant, faux, trompeur ou illicite

PLANIPIX se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contrevenant à ces règles sans préavis.

7. Contenus restreints et application

Certaines zones (ex. : avis sensibles, outils internes, discussions vérifiées) sont réservées aux utilisateurs autorisés.

Tout accès non autorisé (usurpation, coercition, contournement technique) constitue une infraction grave, sanctionnée par :

• Suspension immédiate et définitive du compte
• Éventuelle divulgation publique pour protéger la communauté
• Irrecevabilité contractuelle de toute action judiciaire fondée sur un tel accès

Tout litige fondé sur un accès illicite au contenu est réputé nul selon ces CGU (art. 1103 et suivants du Code civil).

8. Modération et intégrité

PLANIPIX se réserve le droit de :

• Modifier ou supprimer tout contenu inapproprié/illicite
• Suspendre ou bannir des utilisateurs en cas de violation
• Garantir la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme

Les violations répétées peuvent entraîner une exclusion définitive sans recours.

9. Confidentialité, données personnelles et outils tiers

PLANIPIX respecte le RGPD (UE 2016/679) et la législation française sur la protection des données.

Services/outils tiers utilisés :

Ces outils peuvent collecter ou traiter des cookies, identifiants, adresses IP et données d’usage.  
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

10. Suppression de compte et gestion des contenus

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte via PLANIPIX :

• Les contenus publiés restent sous licence CC BY-NC-SA 4.0
• Les utilisateurs peuvent demander la modification/anonymisation d’informations sensibles (sous réserve de justification)
• PLANIPIX équilibre transparence et respect de la vie privée pour traiter ces demandes

11. Dons et utilisation commerciale

• Les dons à Équnité via PLANIPIX sont traités comme des revenus commerciaux
• Les dons n’entraînent aucune obligation contractuelle ni droit de gouvernance
• PLANIPIX utilise les dons selon les besoins (fonctionnement, amélioration, promotion)
• Toute exploitation commerciale du contenu par des tiers est strictement interdite

12. Modifications et mises à jour

Les CGU peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.  
Les modifications seront communiquées via la plateforme.  
L’utilisation continue après mise à jour vaut acceptation pleine et entière.

13. Limitations de responsabilité

PLANIPIX fournit la plateforme et les contenus « en l’état ».  
Aucune responsabilité n’est assumée pour l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des contenus générés par les utilisateurs.  
Aucune responsabilité pour dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient.  
PLANIPIX assure la modération mais ne peut garantir l’exhaustivité.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Metz, France.

15. Contact et mentions légales

En utilisant la plateforme Équnité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces CGU.