Licence

• • 🎯 Objectif et Principes
  • 🏢 Propriété et Gestion
  • 📄 Licence des Contributeurs & Double Autorisation
    • 1. Licence Publique
    • 2. Autorisation Commerciale du Contributeur (CLA)
  • 👥 Droits, Crédit et Conduite des Contributeurs
  • ✍️ Améliorations Collaboratives
  • 🔒 Zones Privées et Restreintes
  • 💶 Utilisation Commerciale, Revenus et Transparence
  • 🔁 Obligation de Partage Amont
  • 🏛️ Gouvernance et Feuille de Route Communautaire
    • Phase actuelle : Gestion par le fondateur
    • Déclencheurs de transition
    • Vision à long terme
  • 🔄 Modifications
  • ⚖️ Droit Applicable et Conformité
  • ✅ Acceptation

🎯 Objectif et Principes

Équnité™ est une initiative de savoir ouvert destinée aux joueurs, clubs et fans de volley-ball. Cette licence préserve un espace commun librement accessible tout en permettant un développement durable et une reconnaissance équitable de chaque contributeur.

• Protéger les droits moraux des contributeurs et garantir une attribution correcte.  
• Empêcher toute appropriation rétroactive ou privatisation des contenus partagés.  
• Permettre à PLANIPIX de financer et gérer le projet de manière transparente et éthique.  

Cette licence complète — sans remplacer — les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, le Code de Conduite et les Règles de Modération.

🏢 Propriété et Gestion

PLANIPIX détient toutes les marques, domaines et infrastructures centrales d’Équnité, et agit comme gestionnaire initial ainsi que titulaire des droits d’auteur sur les compilations et bases de données du projet.

📄 Licence des Contributeurs & Double Autorisation

1. Licence Publique

Toutes les contributions des utilisateurs (textes, images, données, médias) sont publiées sous la licence publique Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)  https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

2. Autorisation Commerciale du Contributeur (CLA)

En soumettant une contribution, vous accordez également à PLANIPIX une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et sans redevance pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, compiler, sous-licencier et monétiser votre contribution à des fins commerciales ou non commerciales liées à Équnité. Cette autorisation concerne uniquement les droits patrimoniaux ; vos droits moraux restent protégés par le droit français.

Ce modèle à double licence permet à PLANIPIX de proposer des accès payants ou enrichis (ex. : petite redevance pour les joueurs qui ne peuvent pas encore contribuer ou utiliser Équnité au même niveau que les autres), tout en maintenant les libertés CC BY-NC-SA pour le public.

👥 Droits, Crédit et Conduite des Contributeurs

• Crédit – Toutes les contributions sont attribuées via l’historique, les bas de page ou les listes de contributeurs.  
• Droits moraux – Les auteurs conservent leurs droits moraux (paternité & intégrité).  
• Code de Conduite – Tous les participants doivent respecter le Code de Conduite d’Équnité pour garantir un environnement respectueux.  
• Évolution au mérite – Les contributeurs réguliers et de qualité peuvent être invités à assumer des rôles éditoriaux, de modération ou de gouvernance.

✍️ Améliorations Collaboratives

Tout contenu publié sur le Wiki Équnité peut être modifié et amélioré par d’autres contributeurs, à condition que ces changements ne dénaturent ni ne trahissent l’intention initiale de la contribution. Les contributeurs acceptent que leurs apports soient ouverts à des améliorations justifiées dans un esprit de précision, de clarté et de bénéfice collectif, tout en respectant l’intégrité du contenu original.

🔒 Zones Privées et Restreintes

Certains contenus (ex. : données personnelles sensibles, rapports internes) sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés et ne sont pas couverts par la licence CC publique. Tout accès ou partage non autorisé entraînera la résiliation immédiate de la licence, la suspension permanente et — dans la limite permise par la loi — une renonciation à tout recours contre PLANIPIX ou la communauté.

💶 Utilisation Commerciale, Revenus et Transparence

• Droits commerciaux exclusifs – Aucune tierce partie ne peut exploiter commercialement le contenu d’Équnité sans accord écrit de PLANIPIX.  
• Rémunération du fondateur – Les revenus de la plateforme (dons, partenariats, licences, services premium) peuvent couvrir les frais et rémunérer équitablement, y compris le fondateur-développeur.  
• Réinvestissement garanti – Les profits sont réinvestis dans la mission d’Équnité ; PLANIPIX ne vendra pas le projet si cela compromet l’ouverture.  
• Transparence financière – PLANIPIX publie un résumé annuel des revenus communautaires et de leur utilisation (infrastructure, développement, communication, salaires, etc.).  
• Clause de non-responsabilité – La plateforme est fournie “en l’état”. Dans les limites légales, PLANIPIX décline toute responsabilité pour pertes ou dommages liés à l’usage d’Équnité ou de son contenu.

🔁 Obligation de Partage Amont

Tout contenu modifié dérivé du contenu d’Équnité doit être soumis à la plateforme — via les canaux désignés — dans un délai de 30 jours après sa diffusion publique. Cela permet de maintenir les améliorations dans le domaine commun.

🏛️ Gouvernance et Feuille de Route Communautaire

Phase actuelle : Gestion par le fondateur

PLANIPIX conserve l’autorité décisionnelle pour protéger la cohérence, la mission et l’intégrité de la marque.

Déclencheurs de transition

Un Conseil Consultatif Communautaire sera convoqué dès que la communauté sera suffisamment active.  
Conditions minimales :

• ≥ 50 contributeurs actifs distincts sur une période glissante de 12 mois et  
• ≥ 5 volontaires prêts à siéger au Conseil.

PLANIPIX peut mettre en place ce Conseil plus tôt à sa discrétion.  
Si ces seuils ne sont pas atteints après deux ans, une révision annuelle et une consultation communautaire seront mises en place.

Vision à long terme

PLANIPIX envisage de créer une fondation indépendante à but non lucratif (ou structure équivalente) pour gérer les actifs clés, lorsque l’échelle du projet le justifiera. Tout changement de gouvernance devra rester transparent et conforme à la mission ouverte d’Équnité.

Le fondateur conserve un droit de veto contre toute décision qui compromettrait l’ouverture ou détournerait le projet.

🔄 Modifications

PLANIPIX peut modifier cette licence pour des raisons juridiques, techniques ou communautaires, à condition qu’aucune modification ne réduise les libertés des contributeurs ni ne restreigne davantage l’accès public.  
Tout changement substantiel est appliqué de manière prospective après une consultation publique de 30 jours.

⚖️ Droit Applicable et Conformité

Cette licence est régie par le droit français et interprétée conformément aux règlements européens en vigueur (notamment le RGPD et la Directive européenne sur les bases de données).  
Rien dans ce texte ne déroge aux droits légaux impératifs.

✅ Acceptation

En contribuant à ou en utilisant le contenu d’Équnité, vous acceptez et adhérez à cette licence et aux Politiques de la Plateforme associées.