Licence
Licence Générale Équnité
🎯 Objectif et Principes
Cette licence définit l’esprit collaboratif et ouvert d’Équnité — une plateforme pour la connaissance communautaire et la transparence dans le volley-ball.
- Les contributeurs restent protégés et correctement crédités.
- Le partage est protégé contre toute exploitation.
- Les contenus forment un bien commun ouvert qui ne peut pas être privatisé rétroactivement.
Cette licence ne remplace pas les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ou les règles de modération de la plateforme, qui sont fournies séparément.
🏢 Propriété et Gestion
| Champ | Détails |
|---|---|
| Société | PLANIPIX |
| SIREN | 939 681 607 |
| SIRET | 939 681 607 00015 |
| Forme juridique | SARL unipersonnelle |
| Directeur | Andrei LAVRETSKII |
| Adresse | 86 RUE AUX ARENES OFFICESTATION, 57000 METZ, France |
| Fondation | 6 mars 2025 |
PLANIPIX finance, opère et assure la responsabilité technique et stratégique d’Équnité.
📄 Licence des Contributions
Toutes les contributions des utilisateurs (textes, images, données, médias, idées) sont publiées sous licence :
Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
Cette licence accorde à chacun les libertés suivantes :
| Liberté | Description |
|---|---|
| 📨 Partager | Copier et redistribuer sur tout support ou format |
| 🎛️ Adapter | Remixer, transformer et créer à partir du contenu |
Conditions :
| Condition | Signification |
|---|---|
| 🙏 Attribution | Citer l’auteur, lier la licence et indiquer les modifications |
| 💸 NonCommercial | Pas d’utilisation commerciale sans autorisation explicite |
| ♻️ Partage dans les mêmes conditions | Les œuvres dérivées doivent conserver la même licence |
| 🚫 Pas de restrictions supplémentaires | Pas de restrictions additionnelles sur ces droits |
👥 Protection des Contributeurs
- Les auteurs conservent leurs droits moraux sur leurs œuvres.
- Les contenus ne peuvent pas être réutilisés à des fins privées ou fermées contraires aux principes de la plateforme.
- PLANIPIX garantit l’ouverture et l’accessibilité publiques continues.
- Si Équnité ferme, le contenu publié reste accessible à tous.
🔒 Contenus Privés & Restreints
Certains espaces (rapports internes, documents sensibles) sont réservés aux utilisateurs vérifiés et non couverts par cette licence.
Toute redistribution est interdite.
💶 Usage commercial et dons
- Toute utilisation commerciale des contenus Équnité par des tiers est strictement interdite.
- Les dons à Équnité sont traités comme revenus commerciaux de PLANIPIX, et non comme des dons associatifs.
| Fait | Détails |
|---|---|
| Comptabilité | Soumis aux règles commerciales et à la fiscalité française |
| Usage | Utilisation possible pour le fonctionnement, le développement ou les améliorations |
| Aucun droit pour les donateurs | Les dons n’accordent aucun droit de propriété, de contrôle ou d’influence |
| Aucune obligation de service | Les dons n’entraînent aucune obligation légale ou de prestation pour PLANIPIX |
Cela garantit la pérennité et la transparence d’Équnité dans le respect de la législation commerciale française.
🏛️ Gouvernance et droits des fondateurs
- PLANIPIX conserve le contrôle stratégique et opérationnel.
- Les développeurs fondateurs ont des droits de gouvernance irrévocables.
- Ces protections empêchent toute prise de contrôle hostile ou dévoiement de la mission.
🔄 Modifications
PLANIPIX peut actualiser cette licence pour des raisons techniques ou communautaires, seulement si cela préserve les libertés des contributeurs et l’ouverture de la plateforme.
Toutes les modifications seront publiées de façon transparente.
✅ Acceptation
En contribuant à Équnité ou en utilisant son contenu, vous acceptez et adhérez à cette licence.