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Contenu

@@ -1,4 +1,4 @@
--= Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Équnité =
++= Conditions Générales d’Utilisation Équnité (CGU) =
  **Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2025**
@@ -5,12 +5,12 @@
  {{toc/}}
  {{info}}
--Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’utilisation de la Plateforme Équnité, exploitée par PLANIPIX, et s’appliquent à tous les utilisateurs (personnes physiques et morales).
++Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation de la plateforme Équnité, opérée par PLANIPIX, et s’appliquent à tous les utilisateurs (personnes physiques et morales).
  {{/info}}
  == 1. Introduction ==
--Équnité favorise le partage de connaissances communautaires, la transparence et des pratiques équitables dans le volley-ball grâce à la collaboration ouverte et aux ressources partagées. En accédant ou en vous inscrivant, vous acceptez ces CGU sans réserve.
++Équnité favorise le partage de connaissances, la transparence et l’équité dans le volley-ball via la collaboration ouverte et les ressources partagées. En accédant ou en vous inscrivant, vous acceptez ces Conditions sans réserve.
  == 2. Opérateur de la Plateforme ==
@@ -20,102 +20,101 @@
  )))|=(((
  (% class="text-uppercase" %)Détails
  )))
--|**Raison sociale**| PLANIPIX
--|**Forme juridique**| SARL unipersonnelle
--|**SIREN**| 939 681 607
--|**SIRET**| 939 681 607 00015
--|**N° TVA**| FR84939681607
--|**Directeur**| Andrei LAVRETSKII
--|**Adresse**| 86 RUE AUX ARENES OFFICESTATION, 57000 METZ, France
--|**Email de contact**| [[contact@planipix.com>>mailto:contact@planipix.com]]
++|**Raison sociale**|PLANIPIX
++|**Forme juridique**|SARL unipersonnelle
++|**SIREN**|939 681 607
++|**SIRET**|939 681 607 00015
++|**Directeur**|Andrei LAVRETSKII
++|**Adresse**|86 RUE AUX ARENES OFFICESTATION, 57000 METZ, France
++|**Email de contact**|[[contact@planipix.com>>mailto:contact@planipix.com]]
--== 3. Objet et Champ d’Application ==
++== 3. Objet et champ d’application ==
--La Plateforme permet :
++La plateforme facilite :
--* Des forums publics de discussion
--* La publication d’avis, de témoignages et d’articles
--* L’accès à des contenus et outils générés par la communauté
++* Forums publics de discussion
++* Publication d’avis, témoignages et articles
++* Accès aux contenus et outils créés par la communauté
--Ces CGU régissent :
++Les présentes Conditions régissent :
--* Les comptes utilisateurs et inscriptions
--* Les droits de contribution et d’utilisation des contenus
--* Les règles de modération et de comportement
--* La confidentialité et la protection des utilisateurs
++* Comptes utilisateurs et inscriptions
++* Droits de contribution et d’utilisation des contenus
++* Normes de modération et règles de conduite
++* Vie privée et protection des utilisateurs
--== 4. Inscription et Eligibilité ==
++== 4. Inscription et éligibilité des utilisateurs ==
  (% class="table-bordered" %)
  (% class="active" %)|=(% style="width: 248px;" %)(((
  (% class="text-uppercase" %)Utilisateurs éligibles
  )))|=(% style="width: 868px;" %)(((
--(% class="text-uppercase" %)Conditions
++(% class="text-uppercase" %)Exigences
  )))
--|(% style="width:248px" %)**Personnes physiques**|(% style="width:868px" %)Joueurs, fans ou leurs représentants légaux
++|(% style="width:248px" %)**Personnes physiques**|(% style="width:868px" %)Joueurs, fans ou leur représentant légal
  |(% style="width:248px" %)**Personnes morales**|(% style="width:868px" %)Partenaires, organisations
--- Les comptes pour les mineurs de moins de 15 ans doivent être créés et supervisés par un parent ou un tuteur légal.
--- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et assurer la sécurité de leur compte.
--- Toute utilisation abusive des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.
++- Les comptes pour les mineurs de moins de 15 ans doivent être créés et supervisés par un parent ou tuteur.
++- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et garantir la sécurité de leur compte.
++- L’usage abusif des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.
--== 5. Licence de Contribution ==
++== 5. Licence de contribution ==
  Tout contenu est soumis à la [[Licence Générale Équnité>>doc:License.WebHome]] :
--* Licence **CC BY-NC-SA 4.0** (Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike)
++* Licence **CC BY-NC-SA 4.0** (Attribution-NonCommercial-ShareAlike Creative Commons)
  * Les contributeurs conservent leurs droits moraux
  * Toute exploitation commerciale par des tiers est interdite
--* PLANIPIX peut utiliser le contenu dans l’intérêt communautaire
++* PLANIPIX peut utiliser les contenus pour l’intérêt communautaire
--L’acceptation des CGU inclut celle de la Licence de Contribution.
++L’acceptation de ces Conditions vaut acceptation de la Licence de Contribution.
--== 6. Contribution de Contenus et Règles ==
++== 6. Contribution et règles de contenu ==
  Les utilisateurs peuvent publier :
--* Avis et témoignages sur les clubs
--* Articles informatifs et ressources volley
--* Contributions aux discussions publiques ou restreintes
++* Avis et témoignages de clubs
++* Articles d’information et ressources sur le volley-ball
++* Contributions aux discussions publiques/réservées
  Les contributions doivent être :
--* Exactes, respectueuses, légales, basées sur une expérience réelle
--* Dépourvues de propos diffamatoires, offensants, faux, trompeurs ou illicites
++* Exactes, respectueuses, licites, basées sur une expérience personnelle réelle
++* Dépourvues de tout contenu diffamatoire, offensant, faux, trompeur ou illicite
--PLANIPIX se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
++PLANIPIX peut modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
--== 7. Contenus Restreints et Application ==
++== 7. Contenus restreints et sanctions ==
--Certaines zones (ex : avis sensibles, outils internes, discussions vérifiées) sont réservées aux utilisateurs autorisés.
++Les espaces restreints (ex. : avis sensibles, outils internes, discussions vérifiées) sont réservés aux utilisateurs autorisés.
  L’accès non autorisé (usurpation, contrainte, contournement technique) constitue une violation grave, sanctionnée par :
  * Suspension immédiate et définitive du compte
--* Eventuelle publication de l’infraction pour protéger la communauté
--* Invalidation contractuelle de toute action judiciaire issue d’un accès illicite
++* Possibilité de divulgation publique pour protéger la communauté
++* Invalidation contractuelle de tout recours basé sur un accès illicite
--Toute action en justice sur du contenu accédé illicitement est nulle en vertu du Code civil français art. 1103+.
++Toute action en justice fondée sur un accès illicite est irrecevable au regard de ces Conditions (Code civil art. 1103+).
--== 8. Modération et Intégrité ==
++== 8. Modération et intégrité ==
--PLANIPIX se réserve le droit :
++PLANIPIX se réserve le droit de :
--* D’éditer ou de supprimer tout contenu inapproprié ou illicite
--* De suspendre ou bannir les utilisateurs en cas d’infraction
--* D’assurer la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme
++* Éditer ou supprimer tout contenu inapproprié ou illicite
++* Suspendre ou bannir des utilisateurs en cas d’infraction
++* Garantir la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme
--Des violations répétées peuvent entraîner une exclusion définitive sans recours.
++Les infractions répétées peuvent entraîner une exclusion définitive sans recours.
--== 9. Vie privée, Données Personnelles et Outils Tiers ==
++== 9. Vie privée, données personnelles et outils tiers ==
--PLANIPIX respecte le RGPD (UE 2016/679) et la loi française.
++PLANIPIX respecte le RGPD (UE 2016/679) et la législation française.
  (% class="table-bordered" %)
--(% class="active" %)|=(% style="width: 209px;" %)Gestion des données|=(% style="width: 907px;" %)Pratiques
--|(% style="width:209px" %)**Données personnelles**|(% style="width:907px" %)Jamais revendues ou transférées à des tiers pour un usage indépendant
--|(% style="width:209px" %)**Stockage**|(% style="width:907px" %)Sécurisé, pour l’exploitation, la modération et la sécurité de la plateforme
--|(% style="width:209px" %)**Droits de l’utilisateur**|(% style="width:907px" %)Accès, rectification ou suppression des données à tout moment
++(% class="active" %)|=(% style="width: 209px;" %)Traitement des données|=(% style="width: 907px;" %)Pratiques
++|(% style="width:209px" %)**Données personnelles**|(% style="width:907px" %)Non vendues/transférées à des tiers pour un usage indépendant
++|(% style="width:209px" %)**Stockage**|(% style="width:907px" %)Sécurisé, pour opérations internes, modération et sécurité de la plateforme
++|(% style="width:209px" %)**Droits des utilisateurs**|(% style="width:907px" %)Accès, rectification ou suppression des données à tout moment
  **Services/outils tiers utilisés :**
@@ -122,54 +122,53 @@
  (% class="table-bordered" %)
  (% class="active" %)|=(% style="width: 208px;" %)Catégorie|=(% style="width: 908px;" %)Exemples & finalités
  |(% style="width:208px" %)**Outils d’analyse**|(% style="width:908px" %)Matomo, Google Analytics, Microsoft Clarity : optimisation du site
--|(% style="width:208px" %)**Outils d’IA et traduction**|(% style="width:908px" %)OpenAI (ChatGPT), Azure, LibreTranslate : modération, contenu, traduction
--|(% style="width:208px" %)**Marketing digital**|(% style="width:908px" %)SMM, Google Ads, Facebook Ads, pixels de retargeting, email marketing
++|(% style="width:208px" %)**IA & traduction**|(% style="width:908px" %)OpenAI (ChatGPT), Azure, LibreTranslate : modération, contenu, traduction
++|(% style="width:208px" %)**Marketing digital**|(% style="width:908px" %)SMM, Google Ads, Facebook Ads, pixels de reciblage, email marketing
--Ces outils peuvent collecter/traiter des cookies, identifiants de périphérique, adresses IP, données utilisateur.
--Voir notre [[Politique de confidentialité>>doc:PrivacyPolicy.WebHome]] pour plus de détails.
++Ces outils peuvent collecter/traiter des cookies, identifiants d’appareils, adresses IP et données utilisateurs.
++Voir notre [[Politique de Confidentialité>>doc:PrivacyPolicy.WebHome]] pour plus de détails.
--== 10. Suppression de Compte et Contenus ==
++== 10. Suppression de compte et contenu ==
--Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte via PLANIPIX :
++Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte auprès de PLANIPIX :
--* Le contenu publié reste sous licence CC BY-NC-SA 4.0
--* Les utilisateurs peuvent demander l’édition/l’anonymisation de données sensibles (motivation nécessaire)
--* PLANIPIX équilibre transparence et confidentialité pour traiter ces demandes
++* Les contenus publiés restent sous licence CC BY-NC-SA 4.0
++* Les utilisateurs peuvent demander la modification/l’anonymisation de données sensibles (avec justification)
++* PLANIPIX équilibre transparence et vie privée dans le traitement des demandes
--== 11. Dons et Usage Commercial ==
++== 11. Dons et utilisation commerciale ==
--* Les dons à Équnité via PLANIPIX sont comptabilisés comme des revenus commerciaux
--* Les dons n’ouvrent aucun droit contractuel ni de gouvernance
--* PLANIPIX gère les dons à sa discrétion (opérations, améliorations, promotions)
--* Toute exploitation commerciale par des tiers du contenu de la plateforme est strictement interdite
++* Les dons à Équnité via PLANIPIX sont traités comme des revenus commerciaux
++* Les dons n’entraînent aucune obligation contractuelle ni droit de gouvernance
++* PLANIPIX gère librement les dons (exploitation, développement, promotion)
++* Toute exploitation commerciale tierce des contenus de la plateforme est strictement interdite
--== 12. Modifications et Mises à Jour ==
++== 12. Modifications et mises à jour ==
--* Les CGU peuvent être modifiées pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
--* Les changements seront communiqués via la plateforme.
--* L’utilisation continue après mise à jour vaut acceptation entière.
++* Les Conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
++* Les modifications seront communiquées via la plateforme.
++* L’utilisation continue après mise à jour vaut acceptation pleine et entière.
--== 13. Limitations de Responsabilité ==
++== 13. Limitation de responsabilité ==
--* PLANIPIX fournit la Plateforme et le contenu « en l’état ».
--* Aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des contenus générés par les utilisateurs.
--* Pas de responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
--* Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient.
++* PLANIPIX fournit la Plateforme et les contenus « en l’état ».
++* Aucune responsabilité sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des contenus générés par les utilisateurs.
++* Aucune responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
++* Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent.
  * PLANIPIX modère les contenus mais ne garantit pas une modération exhaustive.
--== 14. Droit Applicable et Juridiction ==
++== 14. Loi applicable et juridiction ==
--* Les présentes CGU sont régies par le droit français.
--* Tout litige non résolu à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Metz, France.
++* Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
++* Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Metz, France.
--== 15. Contact et Mentions Légales ==
++== 15. Contact et mentions légales ==
  (% class="table-bordered" %)
--(% class="active" %)|=(% style="width: 250px;" %)(% class="text-uppercase" %)Moyen de contact|=(% style="width: 867px;" %)(% class="text-uppercase" %)Détails
++(% class="active" %)|=(% style="width: 250px;" %)(% class="text-uppercase" %)Contact|=(% style="width: 867px;" %)(% class="text-uppercase" %)Détails
  |(% style="width:250px" %)Email|(% style="width:867px" %)[[contact@planipix.com>>mailto:contact@planipix.com]]
  |(% style="width:250px" %)Adresse|(% style="width:867px" %)PLANIPIX, 86 rue aux Arènes, 57000 Metz, France
  ----
--En utilisant la Plateforme Équnité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.
--
++En utilisant la plateforme Équnité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Conditions.

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