Conditions Générales d’Utilisation Équnité (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2025

• Conditions Générales d’Utilisation Équnité (CGU)
  • 1. Introduction
  • 2. Opérateur de la Plateforme
  • 3. Objet et champ d’application
  • 4. Inscription et éligibilité des utilisateurs
  • 5. Licence de contribution
  • 6. Contribution et règles de contenu
  • 7. Contenus restreints et sanctions
  • 8. Modération et intégrité
  • 9. Vie privée, données personnelles et outils tiers
  • 10. Suppression de compte et contenu
  • 11. Dons et utilisation commerciale
  • 12. Modifications et mises à jour
  • 13. Limitation de responsabilité
  • 14. Loi applicable et juridiction
  • 15. Contact et mentions légales

1. Introduction

Équnité favorise le partage de connaissances, la transparence et l’équité dans le volley-ball via la collaboration ouverte et les ressources partagées. En accédant ou en vous inscrivant, vous acceptez ces Conditions sans réserve.

2. Opérateur de la Plateforme

3. Objet et champ d’application

La plateforme facilite :

• Forums publics de discussion
• Publication d’avis, témoignages et articles
• Accès aux contenus et outils créés par la communauté

Les présentes Conditions régissent :

• Comptes utilisateurs et inscriptions
• Droits de contribution et d’utilisation des contenus
• Normes de modération et règles de conduite
• Vie privée et protection des utilisateurs

4. Inscription et éligibilité des utilisateurs

- Les comptes pour les mineurs de moins de 15 ans doivent être créés et supervisés par un parent ou tuteur.
- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et garantir la sécurité de leur compte.
- L’usage abusif des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Licence de contribution

Tout contenu est soumis à la Licence Générale Équnité :

• Licence CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution-NonCommercial-ShareAlike Creative Commons)
• Les contributeurs conservent leurs droits moraux
• Toute exploitation commerciale par des tiers est interdite
• PLANIPIX peut utiliser les contenus pour l’intérêt communautaire

L’acceptation de ces Conditions vaut acceptation de la Licence de Contribution.

6. Contribution et règles de contenu

Les utilisateurs peuvent publier :

• Avis et témoignages de clubs
• Articles d’information et ressources sur le volley-ball
• Contributions aux discussions publiques/réservées

Les contributions doivent être :

• Exactes, respectueuses, licites, basées sur une expérience personnelle réelle
• Dépourvues de tout contenu diffamatoire, offensant, faux, trompeur ou illicite

PLANIPIX peut modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

7. Contenus restreints et sanctions

Les espaces restreints (ex. : avis sensibles, outils internes, discussions vérifiées) sont réservés aux utilisateurs autorisés.

L’accès non autorisé (usurpation, contrainte, contournement technique) constitue une violation grave, sanctionnée par :

• Suspension immédiate et définitive du compte
• Possibilité de divulgation publique pour protéger la communauté
• Invalidation contractuelle de tout recours basé sur un accès illicite

Toute action en justice fondée sur un accès illicite est irrecevable au regard de ces Conditions (Code civil art. 1103+).

8. Modération et intégrité

PLANIPIX se réserve le droit de :

• Éditer ou supprimer tout contenu inapproprié ou illicite
• Suspendre ou bannir des utilisateurs en cas d’infraction
• Garantir la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme

Les infractions répétées peuvent entraîner une exclusion définitive sans recours.

9. Vie privée, données personnelles et outils tiers

PLANIPIX respecte le RGPD (UE 2016/679) et la législation française.

Services/outils tiers utilisés :

Ces outils peuvent collecter/traiter des cookies, identifiants d’appareils, adresses IP et données utilisateurs.  
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

10. Suppression de compte et contenu

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte auprès de PLANIPIX :

• Les contenus publiés restent sous licence CC BY-NC-SA 4.0
• Les utilisateurs peuvent demander la modification/l’anonymisation de données sensibles (avec justification)
• PLANIPIX équilibre transparence et vie privée dans le traitement des demandes

11. Dons et utilisation commerciale

• Les dons à Équnité via PLANIPIX sont traités comme des revenus commerciaux
• Les dons n’entraînent aucune obligation contractuelle ni droit de gouvernance
• PLANIPIX gère librement les dons (exploitation, développement, promotion)
• Toute exploitation commerciale tierce des contenus de la plateforme est strictement interdite

12. Modifications et mises à jour

• Les Conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
• Les modifications seront communiquées via la plateforme.
• L’utilisation continue après mise à jour vaut acceptation pleine et entière.

13. Limitation de responsabilité

• PLANIPIX fournit la Plateforme et les contenus « en l’état ».
• Aucune responsabilité sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des contenus générés par les utilisateurs.
• Aucune responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
• Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent.
• PLANIPIX modère les contenus mais ne garantit pas une modération exhaustive.

14. Loi applicable et juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
• Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Metz, France.

15. Contact et mentions légales

En utilisant la plateforme Équnité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Conditions.