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Code source wiki de Terms of Use

Modifié par Andrei Lavretskii le 2025/06/04 21:41
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1 = Conditions Générales d’Utilisation Équnité (CGU) =
2
3 **Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2025**
4
5 {{toc/}}
6
7 {{info}}
8 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation de la plateforme Équnité, opérée par PLANIPIX, et s’appliquent à tous les utilisateurs (personnes physiques et morales).
9 {{/info}}
10
11 == 1. Introduction ==
12
13 Équnité favorise le partage de connaissances, la transparence et l’équité dans le volley-ball via la collaboration ouverte et les ressources partagées. En accédant ou en vous inscrivant, vous acceptez ces Conditions sans réserve.
14
15 == 2. Opérateur de la Plateforme ==
16
17 (% class="table-bordered" %)
18 (% class="active" %)|=(((
19 (% class="text-uppercase" %)Champ
20 )))|=(((
21 (% class="text-uppercase" %)Détails
22 )))
23 |**Raison sociale**|PLANIPIX
24 |**Forme juridique**|SARL unipersonnelle
25 |**SIREN**|939 681 607
26 |**SIRET**|939 681 607 00015
27 |**Directeur**|Andrei LAVRETSKII
28 |**Adresse**|86 RUE AUX ARENES OFFICESTATION, 57000 METZ, France
29 |**Email de contact**|[[contact@planipix.com>>mailto:contact@planipix.com]]
30
31 == 3. Objet et champ d’application ==
32
33 La plateforme facilite :
34
35 * Forums publics de discussion
36 * Publication d’avis, témoignages et articles
37 * Accès aux contenus et outils créés par la communauté
38
39 Les présentes Conditions régissent :
40
41 * Comptes utilisateurs et inscriptions
42 * Droits de contribution et d’utilisation des contenus
43 * Normes de modération et règles de conduite
44 * Vie privée et protection des utilisateurs
45
46 == 4. Inscription et éligibilité des utilisateurs ==
47
48 (% class="table-bordered" %)
49 (% class="active" %)|=(% style="width: 248px;" %)(((
50 (% class="text-uppercase" %)Utilisateurs éligibles
51 )))|=(% style="width: 868px;" %)(((
52 (% class="text-uppercase" %)Exigences
53 )))
54 |(% style="width:248px" %)**Personnes physiques**|(% style="width:868px" %)Joueurs, fans ou leur représentant légal
55 |(% style="width:248px" %)**Personnes morales**|(% style="width:868px" %)Partenaires, organisations
56
57 - Les comptes pour les mineurs de moins de 15 ans doivent être créés et supervisés par un parent ou tuteur.
58 - Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et garantir la sécurité de leur compte.
59 - L’usage abusif des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.
60
61 == 5. Licence de contribution ==
62
63 Tout contenu est soumis à la [[Licence Générale Équnité>>doc:License.WebHome]] :
64
65 * Licence **CC BY-NC-SA 4.0** (Attribution-NonCommercial-ShareAlike Creative Commons)
66 * Les contributeurs conservent leurs droits moraux
67 * Toute exploitation commerciale par des tiers est interdite
68 * PLANIPIX peut utiliser les contenus pour l’intérêt communautaire
69
70 L’acceptation de ces Conditions vaut acceptation de la Licence de Contribution.
71
72 == 6. Contribution et règles de contenu ==
73
74 Les utilisateurs peuvent publier :
75
76 * Avis et témoignages de clubs
77 * Articles d’information et ressources sur le volley-ball
78 * Contributions aux discussions publiques/réservées
79
80 Les contributions doivent être :
81
82 * Exactes, respectueuses, licites, basées sur une expérience personnelle réelle
83 * Dépourvues de tout contenu diffamatoire, offensant, faux, trompeur ou illicite
84
85 PLANIPIX peut modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
86
87 == 7. Contenus restreints et sanctions ==
88
89 Les espaces restreints (ex. : avis sensibles, outils internes, discussions vérifiées) sont réservés aux utilisateurs autorisés.
90
91 L’accès non autorisé (usurpation, contrainte, contournement technique) constitue une violation grave, sanctionnée par :
92
93 * Suspension immédiate et définitive du compte
94 * Possibilité de divulgation publique pour protéger la communauté
95 * Invalidation contractuelle de tout recours basé sur un accès illicite
96
97 Toute action en justice fondée sur un accès illicite est irrecevable au regard de ces Conditions (Code civil art. 1103+).
98
99 == 8. Modération et intégrité ==
100
101 PLANIPIX se réserve le droit de :
102
103 * Éditer ou supprimer tout contenu inapproprié ou illicite
104 * Suspendre ou bannir des utilisateurs en cas d’infraction
105 * Garantir la sécurité, l’intégrité et la conformité de la plateforme
106
107 Les infractions répétées peuvent entraîner une exclusion définitive sans recours.
108
109 == 9. Vie privée, données personnelles et outils tiers ==
110
111 PLANIPIX respecte le RGPD (UE 2016/679) et la législation française.
112
113 (% class="table-bordered" %)
114 (% class="active" %)|=(% style="width: 209px;" %)Traitement des données|=(% style="width: 907px;" %)Pratiques
115 |(% style="width:209px" %)**Données personnelles**|(% style="width:907px" %)Non vendues/transférées à des tiers pour un usage indépendant
116 |(% style="width:209px" %)**Stockage**|(% style="width:907px" %)Sécurisé, pour opérations internes, modération et sécurité de la plateforme
117 |(% style="width:209px" %)**Droits des utilisateurs**|(% style="width:907px" %)Accès, rectification ou suppression des données à tout moment
118
119 **Services/outils tiers utilisés :**
120
121 (% class="table-bordered" %)
122 (% class="active" %)|=(% style="width: 208px;" %)Catégorie|=(% style="width: 908px;" %)Exemples & finalités
123 |(% style="width:208px" %)**Outils d’analyse**|(% style="width:908px" %)Matomo, Google Analytics, Microsoft Clarity : optimisation du site
124 |(% style="width:208px" %)**IA & traduction**|(% style="width:908px" %)OpenAI (ChatGPT), Azure, LibreTranslate : modération, contenu, traduction
125 |(% style="width:208px" %)**Marketing digital**|(% style="width:908px" %)SMM, Google Ads, Facebook Ads, pixels de reciblage, email marketing
126
127 Ces outils peuvent collecter/traiter des cookies, identifiants d’appareils, adresses IP et données utilisateurs.
128 Voir notre [[Politique de Confidentialité>>doc:PrivacyPolicy.WebHome]] pour plus de détails.
129
130 == 10. Suppression de compte et contenu ==
131
132 Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte auprès de PLANIPIX :
133
134 * Les contenus publiés restent sous licence CC BY-NC-SA 4.0
135 * Les utilisateurs peuvent demander la modification/l’anonymisation de données sensibles (avec justification)
136 * PLANIPIX équilibre transparence et vie privée dans le traitement des demandes
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138 == 11. Dons et utilisation commerciale ==
139
140 * Les dons à Équnité via PLANIPIX sont traités comme des revenus commerciaux
141 * Les dons n’entraînent aucune obligation contractuelle ni droit de gouvernance
142 * PLANIPIX gère librement les dons (exploitation, développement, promotion)
143 * Toute exploitation commerciale tierce des contenus de la plateforme est strictement interdite
144
145 == 12. Modifications et mises à jour ==
146
147 * Les Conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
148 * Les modifications seront communiquées via la plateforme.
149 * L’utilisation continue après mise à jour vaut acceptation pleine et entière.
150
151 == 13. Limitation de responsabilité ==
152
153 * PLANIPIX fournit la Plateforme et les contenus « en l’état ».
154 * Aucune responsabilité sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des contenus générés par les utilisateurs.
155 * Aucune responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
156 * Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent.
157 * PLANIPIX modère les contenus mais ne garantit pas une modération exhaustive.
158
159 == 14. Loi applicable et juridiction ==
160
161 * Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
162 * Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Metz, France.
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164 == 15. Contact et mentions légales ==
165
166 (% class="table-bordered" %)
167 (% class="active" %)|=(% style="width: 250px;" %)(% class="text-uppercase" %)Contact|=(% style="width: 867px;" %)(% class="text-uppercase" %)Détails
168 |(% style="width:250px" %)Email|(% style="width:867px" %)[[contact@planipix.com>>mailto:contact@planipix.com]]
169 |(% style="width:250px" %)Adresse|(% style="width:867px" %)PLANIPIX, 86 rue aux Arènes, 57000 Metz, France
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173 En utilisant la plateforme Équnité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Conditions.