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Propriétés de la Page

Contenu

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	1	+= Licence Générale Équnité =
	2	+
1	1	{{toc/}}
2	2
3	3	== 🎯 Objectif et Principes ==
4	4
5		-Équnité™ est une initiative de savoir ouvert destinée aux joueurs, clubs et fans de volley-ball. Cette licence préserve un espace commun librement accessible tout en permettant un développement durable et une reconnaissance équitable de chaque contributeur.
	7	+Cette licence définit l’esprit collaboratif et ouvert d’Équnité — une plateforme pour la connaissance communautaire et la transparence dans le volley-ball.
6	6
7		-* Protéger les droits moraux des contributeurs et garantir une attribution correcte.
8		-* Empêcher toute appropriation rétroactive ou privatisation des contenus partagés.
9		-* Permettre à PLANIPIX de financer et gérer le projet de manière transparente et éthique.
	9	+* Les contributeurs restent protégés et correctement crédités.
	10	+* Le partage est protégé contre toute exploitation.
	11	+* Les contenus forment un bien commun ouvert qui ne peut pas être privatisé rétroactivement.
10	10
11		-Cette licence complète — sans remplacer — les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, le Code de Conduite et les Règles de Modération.
	13	+Cette licence **ne remplace pas** les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ou les règles de modération de la plateforme, qui sont fournies séparément.
12	12
13	13	== 🏢 Propriété et Gestion ==
14	14
15	15	(% class="table-bordered" %)
16		-(% class="active" %)|=(% style="width: 542px;" %) **Champ** |=(% style="width: 1433px;" %) **Détails**
17		-|(% style="width:542px" %)Entreprise |(% style="width:1433px" %)PLANIPIX
18		-|(% style="width:542px" %)Immatriculation (France)|(% style="width:1433px" %)SIREN 939 681 607 — SIRET 939 681 607 00015
19		-|(% style="width:542px" %)Forme juridique |(% style="width:1433px" %)SARL unipersonnelle
20		-|(% style="width:542px" %)Directeur |(% style="width:1433px" %)Andrei Lavretskii
21		-|(% style="width:542px" %)Adresse |(% style="width:1433px" %)86 Rue aux Arènes – Office Station, 57000 Metz, France
22		-|(% style="width:542px" %)Fondation |(% style="width:1433px" %)6 mars 2025
	18	+(% class="active" %)|=(% class="text-uppercase" %)Champ|=(% class="text-uppercase" %)Détails
	19	+|Société|PLANIPIX
	20	+|SIREN|939 681 607
	21	+|SIRET|939 681 607 00015
	22	+|Forme juridique|SARL unipersonnelle
	23	+|Directeur|Andrei LAVRETSKII
	24	+|Adresse|86 RUE AUX ARENES OFFICESTATION, 57000 METZ, France
	25	+|Fondation|6 mars 2025
23	23
24		-PLANIPIX détient toutes les marques, domaines et infrastructures centrales d’Équnité, et agit comme gestionnaire initial ainsi que titulaire des droits d’auteur sur les compilations et bases de données du projet.
	27	+PLANIPIX finance, opère et assure la responsabilité technique et stratégique d’Équnité.
25	25
26		-== 📄 Licence des Contributeurs & Double Autorisation ==
	29	+== 📄 Licence des Contributions ==
27	27
28		-=== 1. Licence Publique ===
	31	+Toutes les contributions des utilisateurs (textes, images, données, médias, idées) sont publiées sous licence :
29	29
30		-Toutes les contributions des utilisateurs (textes, images, données, médias) sont publiées sous la licence publique **Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)** https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
	33	+**Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)**
	34	+https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
31	31
32		-(% class="table-bordered" %)
33		-(% class="active" %)|=(% style="width: 349px;" %) **Liberté** |=(% style="width: 942px;" %) **Description**
34		-|(% style="width:349px" %)📨 Partager |(% style="width:942px" %)Copier et redistribuer sur tout support
35		-|(% style="width:349px" %)🎛️ Adapter |(% style="width:942px" %)Remixer, transformer et créer à partir du contenu
	36	+Cette licence accorde à chacun les libertés suivantes :
36	36
37	37	(% class="table-bordered" %)
38		-(% class="active" %)|=(% style="width: 348px;" %) **Condition** |=(% style="width: 943px;" %) **Signification**
39		-|(% style="width:348px" %)🙏 Attribution |(% style="width:943px" %)Mentionner l’auteur, lier vers la licence et indiquer les modifications
40		-|(% style="width:348px" %)💸 Non commercial |(% style="width:943px" %)Aucune exploitation commerciale sans autorisation écrite de PLANIPIX
41		-|(% style="width:348px" %)♻️ Partage dans les mêmes conditions |(% style="width:943px" %)Les dérivés doivent être publiés sous les mêmes termes
42		-|(% style="width:348px" %)🚫 Aucune restriction supplémentaire |(% style="width:943px" %)Aucune barrière légale ou technique supplémentaire ne peut être imposée
	39	+(% class="active" %)|=(% style="width: 349px;" %)(% class="text-uppercase" %)Liberté|=(% style="width: 767px;" %)(% class="text-uppercase" %)Description
	40	+|(% style="width:349px" %)📨 Partager|(% style="width:767px" %)Copier et redistribuer sur tout support ou format
	41	+|(% style="width:349px" %)🎛️ Adapter|(% style="width:767px" %)Remixer, transformer et créer à partir du contenu
43	43
44		-=== 2. Autorisation Commerciale du Contributeur (CLA) ===
	43	+**Conditions :**
45	45
46		-En soumettant une contribution, vous **accordez également à PLANIPIX** une **licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et sans redevance** pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, compiler, sous-licencier et monétiser votre contribution à des fins commerciales ou non commerciales liées à Équnité. Cette autorisation concerne **uniquement les droits patrimoniaux** ; vos droits moraux restent protégés par le droit français.
	45	+(% class="table-bordered" %)
	46	+(% class="active" %)|=(% style="width: 345px;" %)(% class="text-uppercase" %)Condition|=(% style="width: 770px;" %)(% class="text-uppercase" %)Signification
	47	+|(% style="width:345px" %)🙏 Attribution|(% style="width:770px" %)Citer l’auteur, lier la licence et indiquer les modifications
	48	+|(% style="width:345px" %)💸 NonCommercial|(% style="width:770px" %)Pas d’utilisation commerciale sans autorisation explicite
	49	+|(% style="width:345px" %)♻️ Partage dans les mêmes conditions|(% style="width:770px" %)Les œuvres dérivées doivent conserver la même licence
	50	+|(% style="width:345px" %)🚫 Pas de restrictions supplémentaires|(% style="width:770px" %)Pas de restrictions additionnelles sur ces droits
47	47
48		-Ce modèle à double licence permet à PLANIPIX de proposer des accès payants ou enrichis (ex. : petite redevance pour les joueurs qui ne peuvent pas encore contribuer ou utiliser Équnité au même niveau que les autres), tout en maintenant les libertés CC BY-NC-SA pour le public.
49		-
50	50	{{warning}}
51		-Cette licence ne s’applique **pas** aux contenus dans le domaine public ni à ceux couverts par des exceptions légales.
52		-Aucune garantie n’est fournie ; d’autres droits peuvent s’appliquer (vie privée, image, diffamation, base de données).
	53	+Cette licence ne s’applique **pas** aux éléments relevant du domaine public ou bénéficiant d’exceptions légales applicables. Aucune garantie n’est donnée ; d’autres droits (ex. : image, vie privée, diffamation) peuvent s’appliquer.
53	53	{{/warning}}
54	54
55		-== 👥 Droits, Crédit et Conduite des Contributeurs ==
	56	+== 👥 Protection des Contributeurs ==
56	56
57		-* **Crédit** – Toutes les contributions sont attribuées via l’historique, les bas de page ou les listes de contributeurs.
58		-* **Droits moraux** – Les auteurs conservent leurs **droits moraux** (paternité & intégrité).
59		-* **Code de Conduite** – Tous les participants doivent respecter le Code de Conduite d’Équnité pour garantir un environnement respectueux.
60		-* **Évolution au mérite** – Les contributeurs réguliers et de qualité peuvent être invités à assumer des rôles éditoriaux, de modération ou de gouvernance.
	58	+* Les auteurs conservent leurs droits moraux sur leurs œuvres.
	59	+* Les contenus ne peuvent pas être réutilisés à des fins privées ou fermées contraires aux principes de la plateforme.
	60	+* PLANIPIX garantit l’ouverture et l’accessibilité publiques continues.
	61	+* Si Équnité ferme, le contenu publié reste accessible à tous.
61	61
62		-== ✍️ Améliorations Collaboratives ==
	63	+== 🔒 Contenus Privés & Restreints ==
63	63
64		-Tout contenu publié sur le **Wiki Équnité** peut être modifié et amélioré par d’autres contributeurs, à condition que ces changements ne dénaturent ni ne trahissent l’intention initiale de la contribution. Les contributeurs acceptent que leurs apports soient ouverts à des améliorations justifiées dans un esprit de précision, de clarté et de bénéfice collectif, tout en respectant l’intégrité du contenu original.
	65	+Certains espaces (rapports internes, documents sensibles) sont réservés aux utilisateurs vérifiés et **non** couverts par cette licence.
	66	+Toute redistribution est interdite.
65	65
66		-== 🔒 Zones Privées et Restreintes ==
	68	+{{warning}}
	69	+Tout accès non autorisé (usurpation, contrainte, contournement) fait perdre tout droit issu de cette licence et entraîne :
	70	+- Suspension définitive
	71	+- Publicité de l’abus
	72	+- Aucune action possible contre PLANIPIX, les utilisateurs ou la plateforme
	73	+{{/warning}}
67	67
68		-Certains contenus (ex. : données personnelles sensibles, rapports internes) sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés et ne sont pas couverts par la licence CC publique. Tout accès ou partage non autorisé entraînera la résiliation immédiate de la licence, la suspension permanente et — **dans la limite permise par la loi** — une renonciation à tout recours contre PLANIPIX ou la communauté.
	75	+== 💶 Usage commercial et dons ==
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70		-== 💶 Utilisation Commerciale, Revenus et Transparence ==
	77	+* Toute utilisation commerciale des contenus Équnité par des tiers est **strictement interdite**.
	78	+* Les dons à Équnité sont traités comme revenus commerciaux de PLANIPIX, et non comme des dons associatifs.
71	71
72		-* **Droits commerciaux exclusifs** – Aucune tierce partie ne peut exploiter commercialement le contenu d’Équnité sans accord écrit de PLANIPIX.
73		-* **Rémunération du fondateur** – Les revenus de la plateforme (dons, partenariats, licences, services premium) peuvent couvrir les frais et rémunérer équitablement, y compris le fondateur-développeur.
74		-* **Réinvestissement garanti** – Les profits sont réinvestis dans la mission d’Équnité ; PLANIPIX ne vendra pas le projet si cela compromet l’ouverture.
75		-* **Transparence financière** – PLANIPIX publie un résumé annuel des revenus communautaires et de leur utilisation (infrastructure, développement, communication, salaires, etc.).
76		-* **Clause de non-responsabilité** – La plateforme est fournie **“en l’état”**. Dans les limites légales, PLANIPIX décline toute responsabilité pour pertes ou dommages liés à l’usage d’Équnité ou de son contenu.
	80	+(% class="table-bordered" %)
	81	+(% class="active" %)|=(% class="text-uppercase" %)Fait|=(% class="text-uppercase" %)Détails
	82	+|Comptabilité|Soumis aux règles commerciales et à la fiscalité française
	83	+|Usage|Utilisation possible pour le fonctionnement, le développement ou les améliorations
	84	+|Aucun droit pour les donateurs|Les dons n’accordent aucun droit de propriété, de contrôle ou d’influence
	85	+|Aucune obligation de service|Les dons n’entraînent **aucune** obligation légale ou de prestation pour PLANIPIX
77	77
78		-== 🔁 Obligation de Partage Amont ==
	87	+Cela garantit la pérennité et la transparence d’Équnité dans le respect de la législation commerciale française.
79	79
80		-Tout **contenu modifié** dérivé du contenu d’Équnité doit être soumis à la plateforme — via les canaux désignés — dans un délai de **30 jours** après sa diffusion publique. Cela permet de maintenir les améliorations dans le domaine commun.
	89	+== 🏛️ Gouvernance et droits des fondateurs ==
81	81
82		-== 🏛️ Gouvernance et Feuille de Route Communautaire ==
	91	+* PLANIPIX conserve le contrôle stratégique et opérationnel.
	92	+* Les développeurs fondateurs ont des droits de gouvernance irrévocables.
	93	+* Ces protections empêchent toute prise de contrôle hostile ou dévoiement de la mission.
83	83
84		-=== Phase actuelle : Gestion par le fondateur ===
85		-
86		-PLANIPIX conserve l’autorité décisionnelle pour protéger la cohérence, la mission et l’intégrité de la marque.
87		-
88		-=== Déclencheurs de transition ===
89		-
90		-Un **Conseil Consultatif Communautaire** sera convoqué dès que la communauté sera suffisamment active.
91		-Conditions minimales :
92		-
93		-* **≥ 50** contributeurs actifs distincts sur une période glissante de 12 mois **et**
94		-* **≥ 5** volontaires prêts à siéger au Conseil.
95		-
96		-PLANIPIX peut mettre en place ce Conseil plus tôt à sa discrétion.
97		-Si ces seuils ne sont pas atteints après deux ans, une révision annuelle et une consultation communautaire seront mises en place.
98		-
99		-=== Vision à long terme ===
100		-
101		-PLANIPIX envisage de créer une fondation indépendante à but non lucratif (ou structure équivalente) pour gérer les actifs clés, lorsque l’échelle du projet le justifiera. Tout changement de gouvernance devra rester transparent et conforme à la mission ouverte d’Équnité.
102		-
103		-Le fondateur conserve un droit de veto contre toute décision qui compromettrait l’ouverture ou détournerait le projet.
104		-
105	105	== 🔄 Modifications ==
106	106
107		-PLANIPIX peut modifier cette licence pour des raisons juridiques, techniques ou communautaires, **à condition qu’aucune modification ne réduise les libertés des contributeurs ni ne restreigne davantage l’accès public**.
108		-Tout changement substantiel est appliqué de manière prospective après une consultation publique de 30 jours.
	97	+PLANIPIX peut actualiser cette licence pour des raisons techniques ou communautaires, **seulement** si cela préserve les libertés des contributeurs et l’ouverture de la plateforme.
	98	+Toutes les modifications seront publiées de façon transparente.
109	109
110		-== ⚖️ Droit Applicable et Conformité ==
111		-
112		-Cette licence est régie par le **droit français** et interprétée conformément aux **règlements européens** en vigueur (notamment le RGPD et la Directive européenne sur les bases de données).
113		-Rien dans ce texte ne déroge aux droits légaux impératifs.
114		-
115	115	== ✅ Acceptation ==
116	116
117		-En contribuant à ou en utilisant le contenu d’Équnité, vous **acceptez et adhérez** à cette licence et aux Politiques de la Plateforme associées.
	102	+En contribuant à Équnité ou en utilisant son contenu, vous **acceptez et adhérez** à cette licence.
118	118
119	119	{{info}}
120		-Cette licence équilibre collaboration ouverte, reconnaissance des contributeurs, et viabilité financière pour faire vivre Équnité.
	105	+À retenir : cette licence protège votre droit de partage, valorise votre contribution et garantit qu’Équnité reste un bien commun — jamais une marchandise.
121	121	{{/info}}
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