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Code source wiki de License

Modifié par Andrei Lavretskii le 2025/06/04 18:38
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3 == 🎯 Objectif et Principes ==
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5 Équnité™ est une initiative de savoir ouvert destinée aux joueurs, clubs et fans de volley-ball. Cette licence préserve un espace commun librement accessible tout en permettant un développement durable et une reconnaissance équitable de chaque contributeur.
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7 * Protéger les droits moraux des contributeurs et garantir une attribution correcte.
8 * Empêcher toute appropriation rétroactive ou privatisation des contenus partagés.
9 * Permettre à PLANIPIX de financer et gérer le projet de manière transparente et éthique.
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11 Cette licence complète — sans remplacer — les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, le Code de Conduite et les Règles de Modération.
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13 == 🏢 Propriété et Gestion ==
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15 (% class="table-bordered" %)
16 (% class="active" %)|=(% style="width: 542px;" %) **Champ** |=(% style="width: 1433px;" %) **Détails**
17 |(% style="width:542px" %)Entreprise |(% style="width:1433px" %)PLANIPIX
18 |(% style="width:542px" %)Immatriculation (France)|(% style="width:1433px" %)SIREN 939 681 607 — SIRET 939 681 607 00015
19 |(% style="width:542px" %)Forme juridique |(% style="width:1433px" %)SARL unipersonnelle
20 |(% style="width:542px" %)Directeur |(% style="width:1433px" %)Andrei Lavretskii
21 |(% style="width:542px" %)Adresse |(% style="width:1433px" %)86 Rue aux Arènes – Office Station, 57000 Metz, France
22 |(% style="width:542px" %)Fondation |(% style="width:1433px" %)6 mars 2025
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24 PLANIPIX détient toutes les marques, domaines et infrastructures centrales d’Équnité, et agit comme gestionnaire initial ainsi que titulaire des droits d’auteur sur les compilations et bases de données du projet.
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26 == 📄 Licence des Contributeurs & Double Autorisation ==
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28 === 1. Licence Publique ===
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30 Toutes les contributions des utilisateurs (textes, images, données, médias) sont publiées sous la licence publique **Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)** https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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32 (% class="table-bordered" %)
33 (% class="active" %)|=(% style="width: 349px;" %) **Liberté** |=(% style="width: 942px;" %) **Description**
34 |(% style="width:349px" %)📨 Partager |(% style="width:942px" %)Copier et redistribuer sur tout support
35 |(% style="width:349px" %)🎛️ Adapter |(% style="width:942px" %)Remixer, transformer et créer à partir du contenu
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37 (% class="table-bordered" %)
38 (% class="active" %)|=(% style="width: 348px;" %) **Condition** |=(% style="width: 943px;" %) **Signification**
39 |(% style="width:348px" %)🙏 Attribution |(% style="width:943px" %)Mentionner l’auteur, lier vers la licence et indiquer les modifications
40 |(% style="width:348px" %)💸 Non commercial |(% style="width:943px" %)Aucune exploitation commerciale sans autorisation écrite de PLANIPIX
41 |(% style="width:348px" %)♻️ Partage dans les mêmes conditions |(% style="width:943px" %)Les dérivés doivent être publiés sous les mêmes termes
42 |(% style="width:348px" %)🚫 Aucune restriction supplémentaire |(% style="width:943px" %)Aucune barrière légale ou technique supplémentaire ne peut être imposée
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44 === 2. Autorisation Commerciale du Contributeur (CLA) ===
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46 En soumettant une contribution, vous **accordez également à PLANIPIX** une **licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et sans redevance** pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, compiler, sous-licencier et monétiser votre contribution à des fins commerciales ou non commerciales liées à Équnité. Cette autorisation concerne **uniquement les droits patrimoniaux** ; vos droits moraux restent protégés par le droit français.
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48 Ce modèle à double licence permet à PLANIPIX de proposer des accès payants ou enrichis (ex. : petite redevance pour les joueurs qui ne peuvent pas encore contribuer ou utiliser Équnité au même niveau que les autres), tout en maintenant les libertés CC BY-NC-SA pour le public.
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50 {{warning}}
51 Cette licence ne s’applique **pas** aux contenus dans le domaine public ni à ceux couverts par des exceptions légales.
52 Aucune garantie n’est fournie ; d’autres droits peuvent s’appliquer (vie privée, image, diffamation, base de données).
53 {{/warning}}
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55 == 👥 Droits, Crédit et Conduite des Contributeurs ==
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57 * **Crédit** – Toutes les contributions sont attribuées via l’historique, les bas de page ou les listes de contributeurs.
58 * **Droits moraux** – Les auteurs conservent leurs **droits moraux** (paternité & intégrité).
59 * **Code de Conduite** – Tous les participants doivent respecter le Code de Conduite d’Équnité pour garantir un environnement respectueux.
60 * **Évolution au mérite** – Les contributeurs réguliers et de qualité peuvent être invités à assumer des rôles éditoriaux, de modération ou de gouvernance.
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62 == ✍️ Améliorations Collaboratives ==
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64 Tout contenu publié sur le **Wiki Équnité** peut être modifié et amélioré par d’autres contributeurs, à condition que ces changements ne dénaturent ni ne trahissent l’intention initiale de la contribution. Les contributeurs acceptent que leurs apports soient ouverts à des améliorations justifiées dans un esprit de précision, de clarté et de bénéfice collectif, tout en respectant l’intégrité du contenu original.
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66 == 🔒 Zones Privées et Restreintes ==
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68 Certains contenus (ex. : données personnelles sensibles, rapports internes) sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés et ne sont pas couverts par la licence CC publique. Tout accès ou partage non autorisé entraînera la résiliation immédiate de la licence, la suspension permanente et — **dans la limite permise par la loi** — une renonciation à tout recours contre PLANIPIX ou la communauté.
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70 == 💶 Utilisation Commerciale, Revenus et Transparence ==
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72 * **Droits commerciaux exclusifs** – Aucune tierce partie ne peut exploiter commercialement le contenu d’Équnité sans accord écrit de PLANIPIX.
73 * **Rémunération du fondateur** – Les revenus de la plateforme (dons, partenariats, licences, services premium) peuvent couvrir les frais et rémunérer équitablement, y compris le fondateur-développeur.
74 * **Réinvestissement garanti** – Les profits sont réinvestis dans la mission d’Équnité ; PLANIPIX ne vendra pas le projet si cela compromet l’ouverture.
75 * **Transparence financière** – PLANIPIX publie un résumé annuel des revenus communautaires et de leur utilisation (infrastructure, développement, communication, salaires, etc.).
76 * **Clause de non-responsabilité** – La plateforme est fournie **“en l’état”**. Dans les limites légales, PLANIPIX décline toute responsabilité pour pertes ou dommages liés à l’usage d’Équnité ou de son contenu.
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78 == 🔁 Obligation de Partage Amont ==
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80 Tout **contenu modifié** dérivé du contenu d’Équnité doit être soumis à la plateforme — via les canaux désignés — dans un délai de **30 jours** après sa diffusion publique. Cela permet de maintenir les améliorations dans le domaine commun.
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82 == 🏛️ Gouvernance et Feuille de Route Communautaire ==
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84 === Phase actuelle : Gestion par le fondateur ===
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86 PLANIPIX conserve l’autorité décisionnelle pour protéger la cohérence, la mission et l’intégrité de la marque.
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88 === Déclencheurs de transition ===
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90 Un **Conseil Consultatif Communautaire** sera convoqué dès que la communauté sera suffisamment active.
91 Conditions minimales :
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93 * **≥ 50** contributeurs actifs distincts sur une période glissante de 12 mois **et**
94 * **≥ 5** volontaires prêts à siéger au Conseil.
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96 PLANIPIX peut mettre en place ce Conseil plus tôt à sa discrétion.
97 Si ces seuils ne sont pas atteints après deux ans, une révision annuelle et une consultation communautaire seront mises en place.
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99 === Vision à long terme ===
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101 PLANIPIX envisage de créer une fondation indépendante à but non lucratif (ou structure équivalente) pour gérer les actifs clés, lorsque l’échelle du projet le justifiera. Tout changement de gouvernance devra rester transparent et conforme à la mission ouverte d’Équnité.
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103 Le fondateur conserve un droit de veto contre toute décision qui compromettrait l’ouverture ou détournerait le projet.
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105 == 🔄 Modifications ==
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107 PLANIPIX peut modifier cette licence pour des raisons juridiques, techniques ou communautaires, **à condition qu’aucune modification ne réduise les libertés des contributeurs ni ne restreigne davantage l’accès public**.
108 Tout changement substantiel est appliqué de manière prospective après une consultation publique de 30 jours.
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110 == ⚖️ Droit Applicable et Conformité ==
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112 Cette licence est régie par le **droit français** et interprétée conformément aux **règlements européens** en vigueur (notamment le RGPD et la Directive européenne sur les bases de données).
113 Rien dans ce texte ne déroge aux droits légaux impératifs.
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115 == ✅ Acceptation ==
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117 En contribuant à ou en utilisant le contenu d’Équnité, vous **acceptez et adhérez** à cette licence et aux Politiques de la Plateforme associées.
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119 {{info}}
120 Cette licence équilibre collaboration ouverte, reconnaissance des contributeurs, et viabilité financière pour faire vivre Équnité.
121 {{/info}}